Clergé catholique régulier
Critère(s) de recherche: Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France)
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Circulaires et instructions (1882-1912) ; presse, Bulletin des Lois du 21 février 1903, Journal Officiel du 8 juillet 1904, 3 janvier et 18 juin 1905, 21 et 23 juin 1912, coupures de journaux (1903-1912). Application de la circulaire du 19 octobre 1899 concernant l'émission de voeux relatifs à la situation des congrégations par le conseil général, les conseils d'arrondissements et les conseils municipaux (1899). -
Fermeture des congrégations non autorisées suite à la loi du 1er juillet 1901. État des congrégations au 1er décembre 1900 et au 1er juillet 1901 (1900-1901), liste nominative des directeurs d'établissements congréganistes (1901), liste des congrégations autorisées (1901), liste des demandes d'autorisation formées par les congrégations (1901), enquêtes sur les congrégations masculines et renseignements sur le départ de religieux (1901), liste des établissements congréganistes féminins hospitaliers (1901), renseignements sur les établissements congréganistes formés depuis la loi du 1er juillet 1901 (1902), liste des congrégations qui n'ont pas produit de demande d'autorisation (1902), liste des congrégations autorisées ou ayant fait une demande en vue de régu 
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Application du décret du 27 juin 1902 et de la circulaire du 9 juillet 1902 relatifs à la fermeture des établissements qui ne se sont pas mis en instance d'autorisation. Instructions, rapports rendant compte de l'exécution de la mise en demeure des chefs d'établissements à fermer sous huit jours, résultats, pétitions pour le maintien de s?urs, situation des établissements enseignants fermés à la suite de la circulaire (1902). Application de la loi du 4 décembre 1902. Rejets de demandes d'autorisation (1902-1904). Application du décret du 20 mai 1903 et de la dépêche ministérielle du 9 juillet 1903 prescrivant la fermeture de 130 établissements. Renseignements sur la fermeture des établissements, rapports sur l'exécution de la décision ministérielle, liste
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Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste. - Préparation, état des écoles privées dirigées par les frères des Écoles chrétiennes, état des établissements congréganistes autorisés de jeunes filles, enquête concernant les activités réelles des congrégations autorisées par rapport à leurs statuts (1903-1904). Application, notifications de fermeture notamment aux congrégations des frères des Écoles chrétiennes, des filles de la Croix de Saint-André de la Puye et des s?urs de la Sainte-Famille de Nazareth du Plan (1904), rapports sur l'exécution des fermetures (1904), statistiques au 31 décembre 1904 des écoles primaires privées congréganistes fermées et réouvertes par des laïcs ou des congréganistes (1904-1905), notification
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Application de la circulaire du 4 août 1906 relative aux établissements congréganistes fermés ou supprimés qui se sont maintenus illégalement. Enquêtes sur la situation des établissements congréganistes, des écoles privées, du personnel enseignant et des poursuites (1906). Application de la circulaire du 20 juillet 1907 relative à surveillance des établissements du Refuge. Circulaire, correspondance (1907). Congrégations établies hors du département de la Haute-Garonne. Demande de renseignements sur d'anciennes congréganistes ayant appartenu aux congrégations des zélatrices de la Sainte-Eucharistie (Paris) et des s?urs de Notre-Dame (Carcassonne, Aude), ainsi que sur l'abbé Aumasson, ancien prêtre auxiliaire de l'Immaculée-Conception à Toulouse, devenu frè 1
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