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Clergé catholique régulier

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue du Languedoc

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Présentation des notices

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  • Fermeture des établissements congréganistes. (1879-1937)
    • Affaires générales (1882-1926)
      • Application du décret du 27 juin 1902 et de la circulaire du 9 juillet 1902 relatifs à la fermeture des établissements qui ne se sont pas mis en instance d'autorisation. Instructions, rapports rendant compte de l'exécution de la mise en demeure des chefs d'établissements à fermer sous huit jours, résultats, pétitions pour le maintien de sœurs, situation des établissements enseignants fermés à la suite de la circulaire (1902). Application de la loi du 4 décembre 1902. Rejets de demandes d'autorisation (1902-1904). Application du décret du 20 mai 1903 et de la dépêche ministérielle du 9 juillet 1903 prescrivant la fermeture de 130 établissements. Renseignements sur la fermeture des établissements, rapports sur l'exécution de la décision ministérielle, liste des congrégations auxquelles a été signifié la décision de rejet de la demande d'autorisation et situation des établissements à l'expiration du délai imparti pour la fermeture, état des établissements qui n'ayant pas été fermés dans les délais ont été signalés au Parquet (1903). Application des circulaires des 21 août et 15 septembre 1903. Etablissements congréganistes féminins en instance d'autorisation au sujet desquels il n'a été pris aucune décision notamment concernant ceux à caractère mixte, situation des congrégations masculines au 1er octobre 1903 (1903-1905). Chapelles et oratoires. Pétitions et correspondance contre les fermetures de l'oratoire Saint-Jean-Baptiste, rue du Musée, de l'église Saint-Joseph, quartier du Pont-des-Demoiselles, des chapelles du Refuge, quartier des Récollets et du Castelet, états des chapelles et oratoires existant dans le département, des chapelles et oratoires de l'arrondissement de Toulouse non autorisés ouverts au public, fermeture de la chapelle de la congrégation du Saint Nom de Jésus sise rue du Languedoc (1903-1905). Liquidations. Recherche infructueuse d'un propriétaire, désignations et remplacements de liquidateurs, congrégation des salésiens, renseignements sur la propriété du château de Castelnau-d'Estrétefonds (1903-1910). Ecoles privées. Déclaration d'ouverture par des congréganistes sécularisés, réouverture illégale d'établissements enseignants, enquêtes, poursuites (1903-1910). (1902-1910)
        Contexte : Clergé catholique régulier > Fermeture des établissements congréganistes. > Affaires générales
        Cote : 6 V 13
        Intitulé : Application du décret du 27 juin 1902 et de la circulaire du 9 juillet 1902 relatifs à la fermeture des établissements qui ne se sont pas mis en instance d'autorisation. Instructions, rapports rendant compte de l'exécution de la mise en demeure des chefs d'établissements à fermer sous huit jours, résultats, pétitions pour le maintien de sœurs, situation des établissements enseignants fermés à la suite de la circulaire (1902). Application de la loi du 4 décembre 1902. Rejets de demandes d'autorisation (1902-1904). Application du décret du 20 mai 1903 et de la dépêche ministérielle du 9 juillet 1903 prescrivant la fermeture de 130 établissements. Renseignements sur la fermeture des établissements, rapports sur l'exécution de la décision ministérielle, liste des congrégations auxquelles a été signifié la décision de rejet de la demande d'autorisation et situation des établissements à l'expiration du délai imparti pour la fermeture, état des établissements qui n'ayant pas été fermés dans les délais ont été signalés au Parquet (1903). Application des circulaires des 21 août et 15 septembre 1903. Etablissements congréganistes féminins en instance d'autorisation au sujet desquels il n'a été pris aucune décision notamment concernant ceux à caractère mixte, situation des congrégations masculines au 1er octobre 1903 (1903-1905). Chapelles et oratoires. Pétitions et correspondance contre les fermetures de l'oratoire Saint-Jean-Baptiste, rue du Musée, de l'église Saint-Joseph, quartier du Pont-des-Demoiselles, des chapelles du Refuge, quartier des Récollets et du Castelet, états des chapelles et oratoires existant dans le département, des chapelles et oratoires de l'arrondissement de Toulouse non autorisés ouverts au public, fermeture de la chapelle de la congrégation du Saint Nom de Jésus sise rue du Languedoc (1903-1905). Liquidations. Recherche infructueuse d'un propriétaire, désignations et remplacements de liquidateurs, congrégation des salésiens, renseignements sur la propriété du château de Castelnau-d'Estrétefonds (1903-1910). Ecoles privées. Déclaration d'ouverture par des congréganistes sécularisés, réouverture illégale d'établissements enseignants, enquêtes, poursuites (1903-1910).
        Date : 1902-1910

        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : clergé régulier / association cultuelle / vie religieuse / congrégation / police des cultes / administration préfectorale / enseignement privé / santé / aide sociale / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / législation / règlementation / enseignement élémentaire
        Organisme : Congrégation des Salésiens de Don Bosco / Sœurs Dominicaines du Saint Nom de Jésus
        Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Chapelle du Castelet / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Chapelle Notre-Dame du Férétra / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Chapelle Saint-Jean-Baptiste / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Église Saint-Joseph / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Pont-des-Demoiselles / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Achille-Viadieu / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue du Musée / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Antonin-Mercié / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue du Languedoc / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds, Château de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)



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