Présentation du contenu : La notion d'actes du greffe est difficile à cerner. Ils ne sont justement pas uniquement des documents de greffe : ils sont faits, ou au moins présentés comme tel, devant le juge et signés par lui sans que ce soit dans le cadre d'une audience. Ces documents occupent tous une place périphérique par rapport au centre qui est l'instruction et le jugement d'une affaire, qu'elle soit menée en audience ou instruite en procédure écrite. Nous les appelons périphériques dans le sens où ils n'apportent pas d'éléments nouveaux au dossier. Ils permettent le déroulement de la procédure, en enregistrent certains évènements. D'une manière générale, aucun d'entre eux n'est cité dans les dictums de sentence qui récapitulent les pièces constituant le dossier de procédure et motivant la décision finale du juge. En outre nous les avons trouvés en séries mêlées aux dossiers de procédures. Cette ébauche de tri ne nous a pas semblé pouvoir être le fait d'un archiviste mais plutôt un reste de l'organisation des greffes. Ceci nous a incité à leur conserver une place à part.
Parmi eux on trouve les registres des demandeurs et ceux des défauts et congés. Les premiers consignent nom, condition, résidence des parties plaignantes, et contre qui ils sont demandeurs ; les deuxièmes enregistrent les absences malgré convocation à l'audience et les amendes allant avec, ainsi que les autorisations à ne pas comparaître le jour prévu c'est-à-dire les congés.
Les procès verbaux dont il est ici question sont tous les actes que des parties en cours de procédure ont devant le greffe. On trouve les déclarations des parties nommant des experts et les serments de ces experts. Par contre le rapport d'expertise, qui sera un élément actif de l'instruction, est conservé dans le dossier de procédure. De même, les procès verbaux de mise en tutelle sont les rapports d'assemblée de la famille s'il y a lieu, et le serment des tuteurs et témoins. Ils interviennent dès lors qu'une personne intéressée dans un procès doit se pourvoir d'un tuteur - pour cause de minorité le plus souvent - pour y être représentée. Enfin on trouve toute une série de serments divers permettant de valider un point ou un document d'un dossier. On reconnaît une dette, on reconnaît avoir signé un document, un billet, on atteste l'état de ses comptes, on vient se porter caution pour une personne décrétée de prise de corps. Un jugement peut également demander à ce qu'une des parties vienne se purger par serment en cas de fait non établi par des preuves.
Ces documents sont assez secs. Ils donnent peu d'informations substantielles sur l'affaire au contraire du dossier, cœur des conflits. Malgré tout ils renseignent sur le volume du contentieux ainsi que sur les personnes passant au tribunal.
On a également ici une partie des déclarations de grossesses qui, si elles sont souvent suivies d'un procès fait au père, peuvent n'être que l'enregistrement du fait par le greffe. Les déclarations accompagnées de dossiers d'instructions ont été classées avec les dossiers de procédures criminelles.
