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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)

4 réponses dans cet inventaire

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  • Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790  
    511 Ko - Contrôle des actes et insinuation fiscale de l\'Ancien Régime, 1693-1790 (ouvre la visionneuse)

    511 Ko

      • Castanet
          • Contrôle des actes de notaires
            • 1701, 4 février-1707, 3 avril (1701/1707)
              54 vues - 1701, 4 février-1707, 3 avril (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Castanet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 577
              Intitulé : 1701, 4 février-1707, 3 avril
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France)

            • 1707, 10 avril-1719, 21 décembre (1707/1719)
              54 vues - 1707, 10 avril-1719, 21 décembre (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Castanet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 578
              Intitulé : 1707, 10 avril-1719, 21 décembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France)

            • Insinuations
              • 1705, 8 septembre-1720, 8 novembre (1705/1720)
                40 vues - 1705, 8 septembre-1720, 8 novembre (ouvre la visionneuse)

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                Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Castanet > Insinuations
                Cote : 2 C 579
                Intitulé : 1705, 8 septembre-1720, 8 novembre
                Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France)

              • Centième denier
                • 1705, 6 septembre-1720, 25 mai (1705/1720)
                  33 vues - 1705, 6 septembre-1720, 25 mai (ouvre la visionneuse)

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                  33 vues - 1705, 6 septembre-1720, 25 mai (ouvre la visionneuse)

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                  Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Castanet > Centième denier
                  Cote : 2 C 580
                  Intitulé : 1705, 6 septembre-1720, 25 mai
                  Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
                  Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France)



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