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Immeubles et bâtiments paroissiaux

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Présentation du fonds

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    176 Ko - Immeubles et bâtiments paroissiaux (ouvre la visionneuse)

    176 Ko

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

    Il se compose de dossiers émanant des bureaux de la préfecture chargés d'exercer la tutelle de l'Etat sur les cultes sous le régime concordataire (1802) jusqu'à la promulagation de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat (9 décembre 1905), ainsi que des dossiers postérieurs à...

     ...  

  • Indexation
  • Sujets
    biens communaux / presbytère / temporel ecclésiastique / édifice communal / édifice cultuel
  • Lieux
    Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Modalités de reproductions

    Reproduction des plans autorisés suivant l'état des documents, se renseigner auprès des présidents de salle.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 V par Daydé-Lourenço Myriam, 2008, 44 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    13/03/2008
  • Dernière mise à jour :
    24/01/2019 14:37:03
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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