Versement

Fonds classé.

Il se compose de dossiers émanant des bureaux de la préfecture chargés d'exercer la tutelle de l'Etat sur les cultes sous le régime concordataire (1802) jusqu'à la promulagation de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat (9 décembre 1905), ainsi que des dossiers postérieurs à celle-ci, liés à sa mise en oeuvre et à son suivi.

Les communes sont propriétaires des églises et presbytères affectés au service du culte dans les cures et succursales rétablies par le Concordat. Les bâtiments non affectés sont à quant à eux dévolus aux fabriques. Les travaux et acquisitions sont pris en charge par les communes, notamment lors de l'impossibilité des fabriques de faire face aux dépenses. Le recours à l'aide de l'Etat est fréquent quand les financements restent insuffisants.

On trouvera dans ce fonds :

- Généralités : instructions, circulaires, états (1810-1906).

- Dossiers par communes (classement par ordre alphabétique des communes) : réparations, reconstructions, agrandissements, restaurations et démolitions d'églises et de presbytères, désaffectations et aliénations de presbytères, restitution, acquisition et fonte de cloches (an X-1910).

A noter que ce fonds comporte de très nombreux plans et affiches.

L'essentiel des informations relatives aux églises et presbytères est à rechercher dans la sous-série 2 O (dossiers d'administration communale) ; il sera également utile de consulter la sous-série 5 V concernant les fabriques.

Communicable

Reproduction des plans autorisés suivant l'état des documents, se renseigner auprès des présidents de salle.

Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 V par Daydé-Lourenço Myriam, 2008, 44 p.

13/03/2008

08/02/2012

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.