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Immeubles et bâtiments paroissiaux

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Présentation du fonds

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  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

    Il se compose de dossiers émanant des bureaux de la préfecture chargés d'exercer la tutelle de l'Etat sur les cultes sous le régime concordataire (1802) jusqu'à la promulagation de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat (9  ...  

  • Indexation

  • Sujets
    biens communaux / presbytère / temporel ecclésiastique / édifice communal / édifice cultuel
  • Lieux
    Haute-Garonne (France ; département)
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Modalités de reproductions

    Reproduction des plans autorisés suivant l'état des documents, se renseigner auprès des présidents de salle.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 V par Daydé-Lourenço Myriam, 2008, 44 p.

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur

    13/03/2008

    08/02/2012



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