Contexte : Justice de paix du canton de Caraman
Cote : 4 U 8 1
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1914-1920
Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires.
Saisie-arrêt : note manuscrite sur papier libre stipulant l’interdiction des saisies-arrêts sur les salaires inférieurs à 2000 francs pendant toute la durée de la guerre (Journal officiel, septembre 1914, extrait).
Commissions cantonales et d’appel, soutiens de famille (1919). Majorations de pensions, allocations temporaires pour les retraités de l’État : extension du bénéfice de la loi aux veuves de plus de 55 ans, à la marine marchande et des pêches…) (1919-1920).
Date d'entrée : 19940630
Sources complémentaires (autres producteurs) : Voir aussi éventuellement en 4 U 8/ 101 (Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux, fonctionnement, personnel, statistiques), et en 4 U 8/ 103 (calamités agricoles : instructions et circulaires). [Pièces classées à part dès l’origine].
Sujet : aide sociale / allocation militaire / allocation vieillesse / commerce extérieur / dette / guerre de 1914-1918 / législation / organisation judiciaire / pêche maritime / personnel / réglementation / saisie / veuve de guerre / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : texte officiel
