Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 8 87
Intitulé : Dossiers et pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : an VI-1959
Présentation du contenu : An VI, 1887, 1912-1913, 1923, 1939-1946, 1949, 1959
Notes : À noter pour 1913, un dossier pour « non-comparution devant la Commission de classement des animaux de réquisition », commune de Vendine.
Date d'entrée : 19940630
Classement : Classement dans l’ordre chronologique à l’intérieur des chemises.
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / guerre 1914-1918 / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / réquisition civile / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Organisme : Vendine (Haute-Garonne, France). Commission de classement des animaux de réquisition
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
