Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 8 6-50
Intitulé : Jugements civils, de police et actes civils.
Date : an III-1959
Importance matérielle : Registres et liasses.
Présentation du contenu : Lacunes possibles à l’intérieur des années (en particulier de 1890 à c. 1930).
Notes : Contrairement à la mention portée au dos des registres cotés 4 U 8/ 6 à 24 (et sauf exception pour l’année 1815), les répertoires ne sont pas reliés avec les minutes, mais séparément (voir de 4 U 8/ 2 à 4).
Classement : De l’an III à 1889 (4 U 8/ 6 à 38), jugements civils, de police et actes civils sont reliés ensemble. Par la suite, les minutes se présentent sous forme d’actes séparés sur feuilles volantes. Cependant, afin de conserver une certaine cohérence dans le classement, il a été décidé de respecter cette continuité : à partir de 1890 donc, et jusqu’en 1959, jugements civils, de police et actes civils ont été classés ensemble dans l’ordre chronologique des actes.
Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
