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Justice de paix du canton de Cadours

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Cadours, créée en 1790 et effective dès 1791.

    En l’an XII (date du document le plus ancien de ce fonds), le juge de paix se nomme Jean-Baptiste Lézat. Il restera juge de paix du canton au moins jusqu’en 1814.

    Ce bureau exercera jusqu’en...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Le fonds de la justice de paix du canton de Cadours est essentiellement constitué d’articles issus de deux versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre 1981 et 1983 et représentant au total 14 articles :

    - En juin 1981 : versement 5089 W...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ne sont présentées dans cette introduction que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Cadours.

    Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Certaines des séries retrouvées en 2006 à la mairie de Cadours ont fait l’objet d’élimination et/ou d'un tri sélectif selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

    - Élimination de petites pièces de procédure...

     ...  
  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (autre producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 12 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Jean Le Pottier, conservateur général, directeur des Archives départementales,...

     ...  
  • Date de création :
    09/05/2007
  • Dernière mise à jour :
    21/04/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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