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Justice de paix du canton de Cadours

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: contravention

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Présentation des notices

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  • Attributions civiles et pénales
    • Procédure pénale
      • Procès-verbaux d'infraction isolés. (1869-1949)
        Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 7 70
        Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés.
        Date : 1869-1949

        Présentation du contenu :

        1869, 1879, 1882, 1889, 1947-1949



        Notes :

        Collection très lacunaire pour certaines années (par exemple : une pièce pour 1882).

        Sujet : contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police



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