Répertoire en double pour les jugements de police 1889-1931 (minutes répertoriées avec les autres actes dans le répertoire général, plus un cahier spécifique).

De l’an XII à 1814 (4 U 7/ 6 à 8, et sauf années manquantes), on trouvera également le répertoire chronologique correspondant relié avec les minutes, et jusqu’en septembre 1809, la table alphabétique correspondante (jugements civils et/ou de police, voir détails en analyse).

En plus, de l’an XII à 1846 (4 U 7/ 6 à 13, et sauf années manquantes), quelques jugements de police avec les jugements civils

Il se peut que les jugements de police reliés avec les jugements civils dans les registres cotés 4 U 7/ 6 à 13 représentent l’intégralité de la collection pour cette période, et donc que ces registres soient communs aux jugements civils et de police jusqu’en 1846, mais il est impossible de le confirmer de façon certaine en l’absence de répertoire correspondant pour une partie de la période.

De l’an XII à 1814 (4 U 7/ 24 à 28) et pour 1824 (4 U 7/ 29), on trouvera également le répertoire chronologique correspondant des actes civils relié avec les minutes, plus, pour certaines années, la table alphabétique des parties (voir détails en analyse),

De l’an XIII au début du 19ème siècle, les cahiers portent le titre de « Cahiers contenant les verbeaux du bureau de paix et de concilliation » (sic). Ne pas se fier à ce titre : ces cahiers contiennent également les actes divers.

Pour certaines périodes, les affaires en conciliation sont transcrites sur des petits cahiers reliés et les actes divers sur feuilles volantes : actes divers et affaires en conciliation ont été classés ensemble chronologiquement, mais chemisés séparément.

an XII-1846 (sauf années manquantes) : voir de 4 U 7/ 6 à 13 (minutes reliées avec les jugements civils).

Registre d' inscription.

Les dates indiquées en analyse sont celles des comparutions à l’audience.

Registre-plumitif, cahier, feuilles.

1869, 1879, 1882, 1889, 1947-1949

Collection très lacunaire pour certaines années (par exemple : une pièce pour 1882).

1869

Collection lacunaire (six pièces).

1944 (22 novembre-20 décembre), 1946 (28 août)-1959 (14 mai).

Justice de paix du canton de Cadours (22 novembre 1944-12 février 1959), puis tribunal d’instance de Toulouse section ouest, section rurale de Cadours

Ces feuilles d’audience ont été extraites des minutes correspondantes auxquelles elles étaient annexées à l’origine.

Six dossiers (1879, 1889, 1949).

1879 : un dossier (rixe, coups et blessures).

1889 : deux dossiers (rixe ; atteinte à la propriété d’autrui : bris de clôture) ;

1949 : trois dossiers (défaut de déclaration d’hébergement d’un étranger ; défaut de récépissé de déclaration de marchand ambulant ; coups et blessures)