Cote : 4 U 7 73

Intitulé : Dossiers de procédure.

Date : 1879-1949

Présentation du contenu :

Six dossiers (1879, 1889, 1949).

1879 : un dossier (rixe, coups et blessures).

1889 : deux dossiers (rixe ; atteinte à la propriété d’autrui : bris de clôture) ;

1949 : trois dossiers (défaut de déclaration d’hébergement d’un étranger ; défaut de récépissé de déclaration de marchand ambulant ; coups et blessures)

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / coups et blessures / crimes et délits / dégradation de biens / étranger / marchand forain / réfugié de guerre / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police