Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

Justice de paix du canton de Cadours

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Attributions civiles et pénales
    • Procédure civile
      • Audience. (1828-1960)
        • Plumitif pour l’appel des causes. (1940-1960)
          Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience.
          Cote : 4 U 7 67
          Intitulé : Plumitif pour l’appel des causes.
          Date : 1940-1960

          Présentation du contenu :

          1940 (28 février)-1960 (22 décembre)

          Justice de paix du canton de Cadours (février 1940-novembre 1958), puis tribunal d’instance de Toulouse section ouest, section rurale de Cadours



          Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Procédure pénale
      • Audience. (1944-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 7 72
        Intitulé : Audience.
        Date : 1944-1959

        Présentation du contenu :

        1944 (22 novembre-20 décembre), 1946 (28 août)-1959 (14 mai).

        Justice de paix du canton de Cadours (22 novembre 1944-12 février 1959), puis tribunal d’instance de Toulouse section ouest, section rurale de Cadours



        Classement :

        Ces feuilles d’audience ont été extraites des minutes correspondantes auxquelles elles étaient annexées à l’origine.



        Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : registre d'audience



haut de page