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Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: contentieux électoral

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Présentation des notices

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  • Attributions civiles et pénales
    • Minutes
      • Jugements civils. (1902-1959)
        • Jugements en matière électorale. (1874-1958)
          Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 6 32
          Intitulé : Jugements en matière électorale.
          Date : 1874-1958

          Présentation du contenu :

          Révision des listes.



          Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : liste électorale, liste électorale

    • Procédure civile
      • Élections. (1934-1947)
        Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 6 62
        Intitulé : Élections.
        Date : 1934-1947

        Présentation du contenu :

        Pourvois en cassation : registre d’inscription (9 mars 1934-9 mars 1935, plus, en tête-bêche du cahier : 15 octobre 1947).



        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        Voir aussi en 4 U 6/ 46 (affaires en matière électorale 1874-1958).

        Sujet : appel / contentieux électoral / décision de justice / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)



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