Contexte : Justice de paix du
canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales
> Minutes
Cote : 4 U 6 33-46
Intitulé : Actes civils.
Date : 1821-1959
Importance
matérielle : Liasses (actes séparés sur feuilles
volantes et/ou cahiers).
Sources
complémentaires (autres producteurs) :
1842-1843, 1887-1901 : voir respectivement en
4 U 6/ 8 et de 4 U 6/ 12 à 26 (registres et/ou cahiers communs à
tous les actes et jugements).
Sujet : accident du travail /
adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage
/ arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation /
conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant
naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur
sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant /
saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton /
affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix
/ justice pénale
Lieu : Boulogne-sur-Gesse
(Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ;
ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne,
France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ;
ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de
document : acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant
