Notice descriptive

Minutes. (1821-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 6 8-55
Intitulé : Minutes.
Date : 1821-1959

Présentation du contenu :

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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