De 1790 à avril 1888, c’est à Saint-Bertrand-de-Comminges, chef-lieu de canton, que siège la justice de paix. Effective dès 1791, celle-ci compte à sa création deux bureaux : celui du Canton forain, dit de Saint-Bertrand Haute Ville , et celui de la Ville et section de Sauveterre.

À la tête du bureau du Canton forain, on trouve Claude Labarthe de 1791 au 10 janvier 1793. Lui succèdent Joseph Dulac, puis Jacques Dubarry le 18 brumaire an IV, et Jean Bertrand Archidet de floréal an VI à 1810.

Du jour de son installation en 1791 jusqu’à sa suppression en l’an X, le bureau de la Ville est quant à lui, tenu par le juge de paix Jean Pierre Joseph Dufour.

Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique du Canton.

Normalement effective dès le 15 ventôse an X, cette mise en place, dans le cas de Saint-Bertrand-de-Comminges, semble ne l’être définitivement qu’en date du 1er germinal an X, soit au tout début du 2nd semestre. On notera néanmoins que Jean Bertrand Archidet, jusqu’ici juge de paix du 1er arrondissement du canton (mais également futur titulaire du siège unique), se qualifie dans les minutes de juge de paix du Canton de Saint-Bertrand dès le mois de pluviôse an X, soit avant même la fin du 1er semestre.

Pour une meilleure lisibilité du classement, et dans la mesure où il existe encore à ces mêmes dates des actes émanant parallèlement de Dufour, juge de paix du 2nd arrondissement, on a choisi de retenir la date du 1er germinal comme celle des débuts officiels de la nouvelle juridiction.

De même, le bureau de la Cité, ville et commune et celui de la Ville et section de Sauveterre sont désignés ci-après sous les appellations respectives de bureaux de Saint-Bertrand Haute ville, et section de Sauveterre.

Enfin, en 1888, Saint-Bertrand-de-Comminges ayant perdu son titre de chef-lieu de canton par décret du 11 avril, la justice de paix de ce canton est définitivement supprimée et son siège transféré à Barbazan, nouveau chef-lieu de canton (le bureau de Saint-Bertrand restera cependant actif jusqu’au 21 avril 1888)

Le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Bertrand est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés en U et L :

- U 344 à 365, soit 22 articles.

- U 4076 à 4105, et U 4203 à U 4209, soit 37 articles.

- U 4925 à U 4987, soit 63 articles.

- U 6185 à 6192, soit 8 articles.

Plus quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire (série L, sous-séries 29 L et 69 L).

Enfin, il convient d’ajouter aux fonds cités ci-dessus une réintégration, en décembre 1999, de documents jusqu’ici conservés par la mairie de Barbazan, et représentant un total de 8 articles s’échelonnant sur la période de 1868 à 1946, dont deux concernant le fonds de la justice de Saint-Bertrand-de-Comminges (4 U 5/ 89-90).

(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 5.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2023).

En avril 1888, Barbazan ayant officiellement supplanté Saint-Bertrand en tant que chef-lieu du canton , le siège de la justice de paix y est du même coup transféré. Les actes instruits par cette juridiction émanent désormais de la justice de paix du canton de Barbazan.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées

Le fonds de la justice de paix du canton de Barbazan est essentiellement constitué d’articles extraits de plusieurs versements, d’importance inégale et le plus souvent sous forme de vrac, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens entre avril 1976 et fin 2011. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton de Barbazan, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens :

– En avril 1976 : versement 3452 W (cotes concernées : 3452 W 266 à 3452 W 327, soit 62 articles).

– En avril 1988 : versement 5466 W (cote concernée : 5466 W 16, de façon partielle seulement).

– En juin 1998, un versement en vrac de 24 m. l.

– En 2007, en septembre, puis novembre, deux versements de vrac moins importants de documents non cotés, dont celui de novembre versé en marge du versement 6522 W concernant le tribunal d’instance de Saint-Gaudens, et comportant entre autres des déclarations de nationalité pour le 20è siècle.

- Enfin, échelonnés sur l’année 2011, une série de petits versements effectués de façon souvent informelle. Il s’agit de documents retrouvés au fur et à mesure des rangements et de la réorganisation des locaux du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, suite à la réforme judiciaire de 2010 ayant entrainé la suppression du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (ces deux tribunaux partageant en effet le même bâtiment).

(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Enfin, il convient d’ajouter aux fonds cités ci-dessus une réintégration, en décembre 1999, de documents jusqu’ici conservés par la mairie de Barbazan, et représentant un total de 8 articles s’échelonnant sur la période de 1868 à 1946, plusieurs concernant le fonds de la justice de Barbazan.

(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 5.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2023)