Cote : 4 U 5 100-140

Intitulé : Justice de paix du canton de Barbazan

Date : 1888-1959

Importance matérielle : 2,84 m.l., 40 articles.

Présentation du producteur :

En avril 1888, Barbazan ayant officiellement supplanté Saint-Bertrand en tant que chef-lieu du canton , le siège de la justice de paix y est du même coup transféré. Les actes instruits par cette juridiction émanent désormais de la justice de paix du canton de Barbazan.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées

Historique de la conservation :

Le fonds de la justice de paix du canton de Barbazan est essentiellement constitué d’articles extraits de plusieurs versements, d’importance inégale et le plus souvent sous forme de vrac, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens entre avril 1976 et fin 2011. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton de Barbazan, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens :

– En avril 1976 : versement 3452 W (cotes concernées : 3452 W 266 à 3452 W 327, soit 62 articles).

– En avril 1988 : versement 5466 W (cote concernée : 5466 W 16, de façon partielle seulement).

– En juin 1998, un versement en vrac de 24 m. l.

– En 2007, en septembre, puis novembre, deux versements de vrac moins importants de documents non cotés, dont celui de novembre versé en marge du versement 6522 W concernant le tribunal d’instance de Saint-Gaudens, et comportant entre autres des déclarations de nationalité pour le 20è siècle.

- Enfin, échelonnés sur l’année 2011, une série de petits versements effectués de façon souvent informelle. Il s’agit de documents retrouvés au fur et à mesure des rangements et de la réorganisation des locaux du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, suite à la réforme judiciaire de 2010 ayant entrainé la suppression du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (ces deux tribunaux partageant en effet le même bâtiment).

(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Enfin, il convient d’ajouter aux fonds cités ci-dessus une réintégration, en décembre 1999, de documents jusqu’ici conservés par la mairie de Barbazan, et représentant un total de 8 articles s’échelonnant sur la période de 1868 à 1946, plusieurs concernant le fonds de la justice de Barbazan.

(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 5.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2023)

Sujet : juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Labarthe, Claude / Dulac, Joseph / Dubarry, Jacques / Archidet, Bertrand / Dufour, Jean Pierre Joseph

Lieu : Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)