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Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Antignac (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Attributions administratives
    • Enregistrement et contrôle
      • Professions réglementées
        • Notaires et et officiers de l’état civil. (1861-1881)
          • 1869-1881 (1869-1881)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Professions réglementées > Notaires et et officiers de l?état civil.
            Cote : 4 U 4 184
            Intitulé : 1869-1881
            Date : 1869-1881

            Notes :

            Certains des feuillets composant ce cahier n’étant pas datés, la date de début indiquée ici en analyse (1869) n'est qu' indicative, et émise sous réserve en se basant sur les dates d’exercice des notaires concernés dans ce registre [à savoir : maître Thomas Hector Ferras, notaire à Antignac (1824-1835) puis Luchon (1835-1878), et maîtres Gilles Bernard Sansot, Guillaume Pierre Jacques Sansot, (1867-1877) et Simon Victor Gros (1877-1895), tous trois notaires à Saint-Aventin].

            Date d'entrée : 19980603

            Classement :

            Feuillets cousus dans le sens inverse chronologique.



            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / fonctionnaire de l'État / notaire / profession réglementée
            Personne : Sansot, Gilles Bernard (notaire) / Sansot, Guillaume Pierre Jacques (notaire) / Ferras, Thomas Hector (notaire) / Gros, Simon Victor (notaire)
            Lieu : Antignac (Haute-Garonne, France) / Saint-Aventin (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)



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