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Notice descriptive
Notaires et et officiers de l’état civil. (1861-1881)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Professions réglementées
Cote : 4 U 4 183-184
Intitulé : Notaires et et officiers de l’état civil.
Date : 1861-1881
Présentation du contenu :
Dépôts des signatures et paraphes pour légalisation.
Sujet : enregistrement judiciaire / fonctionnaire de l'État / notaire / profession réglementée / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
