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Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: guerre de 1939-1945

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Présentation des notices

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  • Attributions civiles et pénales
    • Procédure civile
      • Dossiers de procédure. (1837-1956)
        • Réquisitions militaires. (1914-1943)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure.
          Cote : 4 U 4 143
          Intitulé : Réquisitions militaires.
          Date : 1914-1943

          Présentation du contenu :

          Contentieux relatifs au montant des indemnités : correspondance et dossiers (1914-1917, 1942-1943).

          Correspondance générale échangée entre le greffe, le maire de Luchon et le sous-intendant militaire délégué aux réquisitions (1914-1917).

          Dossiers individuels.

          Pierre et Charles Redonnet, Réquisition de voitures (1914-1915). Antoine Sabadie et Auguste Dedieu, Réquisition de ferrures et clous à ferrures (1914-1915). Alexis Samaran et Charles Lafont, Fourniture de denrées alimentaires (1915). Jeanne Romeo, Réquisition d’objets de literie pour l’hôpital complémentaire de Luchon, soit 12 lits complets (1917). Société thermale des Pyrénées et Société du Palace-Hôtel de Luchon, commune de Bagnères-de-Luchon, Occupation de locaux (1916-1917). Fourniture de linge de lit (1942-1943)



          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : guerre de 1914-1918 / établissement thermal / guerre de 1939-1945 / hôtel de tourisme / mobilier / outillage / réquisition civile / subsitances / véhicule automobile / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Personne : Redonnet, Pierre / Redonnet, Charles / Sabadie, Antoine / Dedieu, Auguste / Samaran, Alexis / Lafont, Charles / Romeo, Jeanne
          Organisme : Société thermale des Pyrénées (Bagnères-de-Luchon, Haute-Garonne, France) / Société du Pyrénées Palace (Bagnères-de-Luchon, Haute-Garonne, France) / Société du Palace Hôtel (Bagnères-de-Luchon, Haute-Garonne, France)
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Palace Hôtel / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Pyrénées Palace / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) -- Thermes de Luchon / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : dossier individuel, dossier individuel

  • Attributions administratives
    • Commissions
      • Commissions cantonales d'assistance
        • Assistance. (1934-1954)
          • Décisions de la commission. (1934-1954)
            • Réfugiés nécessiteux. (1940)
              Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance > Assistance. > Décisions de la commission.
              Cote : 4 U 4 227
              Intitulé : Réfugiés nécessiteux.
              Date : 1940

              Date d'entrée : 19980603

              Sujet : guerre de 1939-1945 / réfugié de guerre / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / indigent
              Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)



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