Contexte : Justice de paix du
canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales
> Minutes
Cote : 4 U 4 40-70
Intitulé : Actes civils.
Date : an VI-1959
Importance
matérielle : Liasses
Notes :
Lacunes (voir détails en analyse).
Sources
complémentaires (autres producteurs) :
1810-1816 : voir de 4 U 4/ 16 à 19 (registres
et/ou cahiers communs aux jugements civils et actes civils).
Sujet : accident du travail /
adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage
/ arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation /
conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant
naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur
sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant /
saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton /
affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix
/ justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon
(Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de
(Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de
document : acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant
