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Justice de paix du canton d'Auterive

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Présentation du fonds

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    92 Ko - Justice de paix du canton d'Auterive (ouvre la visionneuse)

    92 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    HISTORIQUE DE L'INSTITUTION Créée en 1790 et effective dès 1791, la justice de paix du canton d’Auterive compte dès l’origine deux bureaux et, partant, deux juges de paix : l’un, Antoine Gabriel Chaboton, est juge de paix du « Canton forain (ou canton rural) d’Hauterive » (sic), puis : ...  

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire papier en salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Sujets

    juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / organisation judiciaire / personnel / tribunal d'instance

  • Lieux

    Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Chaboton, Antoine Gabriel / Cappé, Jean- François Marie

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 19 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    09/05/2007

    06/12/2018 15:46:33



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