Notice descriptive

Justice de paix du canton d'Auterive

(1790-1959)
    92 Ko - Justice de paix du canton d'Auterive (ouvre la visionneuse)

    92 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    HISTORIQUE DE L'INSTITUTION

    Créée en 1790 et effective dès 1791, la justice de paix du canton d’Auterive compte dès l’origine deux bureaux et, partant, deux juges de paix : l’un, Antoine Gabriel Chaboton, est juge de paix du « Canton forain (ou canton rural) d’Hauterive » (sic), puis : « du 2nd arrondissement du canton »), et administre à Miremont, « en [sa] demeure ». Le second juge de paix réside à Auterive même, et est juge de paix de la Ville et/ou Commune (Jean-François Marie Anne Cappé en 1791).

    Pour une meilleure lisibilité du classement qui suit, le bureau de la Ville et/ou commune et celui du Canton forain ou rural sont désignés ici sous les appellations respectives de bureaux de la ville, et du canton forain.

    Ces deux bureaux seront fusionnés en un seul au 15 ventôse an X, suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, pour laisser la place à un bureau unique, dit du « Canton ».

    En matière pénale, les jugements sont rendus « dans une des salles de la Maison commune désignée par le conseil municipal ». On trouvera en tête du premier registre des jugements de police (4 U 3/ 39) le procès-verbal d’installation du dit tribunal en date du 22 décembre 1791, dans lequel figurent également les prestations de serment de ses membres. Il existe par ailleurs en clôture de ce même registre un second procès-verbal d’installation du tribunal en date du 2 décembre 1792, établissant en outre la date des tenues d’audience. Les jugements proprement dits retranscrits dans ce registre vont du 5 février au 27 août 1792.

    Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Muret, le greffe d’Auterive a été provisoirement maintenu comme l’un des greffes satellites de ce dernier, sous la dénomination de greffe d’Auterive, greffe annexe d’Auterive, ou greffe permanent d‘Auterive. Le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959.

    HISTORIQUE ET PROVENANCE DU FONDS : voir répertoire papier en salle de lecture ou fichier PDF.

    Fonds entièrement classé.

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire papier en salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Sujets

    juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / organisation judiciaire / personnel / tribunal d'instance

  • Lieux

    Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Chaboton, Antoine Gabriel / Cappé, Jean- François Marie

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 19 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    09/05/2007

    06/12/2018 15:46:33

Iconographies
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