Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive
Cote : 4 U 3 1-2
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 3/ 79 (baux ruraux) et en 4 U 3/ 81 (jury criminel).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
