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Justice de paix du canton d'Auterive

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: droits d'usage forestier

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  • Attributions civiles et pénales
    • Procédure pénale
      • Dossiers de procédure. (1937-1956)
        Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 3 68-69
        Intitulé : Dossiers de procédure.
        Date : 1937-1956

        Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, registre d'audience, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police, registre d'audience

        • 1941 (1941)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure.
          Cote : 4 U 3 68
          Intitulé : 1941
          Date : 1941

          Présentation du contenu :

          Un dossier (usurpation de terrain et obstruction de la voie publique, commune de Grépiac, chemin rural dit du Bas).



          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Grépiac (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1953, 1956 (1953-1956)
          Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure.
          Cote : 4 U 3 69
          Intitulé : 1953, 1956
          Date : 1953-1956

          Présentation du contenu :

          Deux dossiers (1953 : Écrémage par traite incomplète ; 1956 : blessures involontaires).



          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
          Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)



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