Notice descriptive
Procédure pénale
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 3 64-69
Intitulé : Procédure pénale
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1791-an IV: voir aussi en 4 U 3/ 39-40 (enregistrement des plaintes dans les registres des jugements).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
