En titre: "Registre des affaires ordinaires portées en la justice du canton d’Hauterive (sic) administrée à Miremont, en la demeure d’Antoine Chaboton, juge de paix."

Comparutions volontaires.

En titre : "Registre des affaires dans lesquelles les parties ont comparu volontairement pour réclamé (sic) justice sur leurs différents par devant Antoine Gabriel Chaboton, juge de paix."

1854 : cahier commun à tous les actes et jugements.

Sauf paritaire (voir en 4 U 3 / 17).

Décisions de la commission (jugements et ordonnances).

En plus, affaires en conciliation et nominations d’experts

Révision des listes.

En plus, en fin de cahier, table alphabétique pour 1856-1857.

1928-1929 : voir aussi en 4 U 3/ 63 (expertises déposées au greffe).

Révision des listes.

Registre tenu par le bureau du Canton forain.

En plus, en tête-bêche du registre : "Registre des plaintes portées devant Antoine Gabriel Chaboton, juge de paix du canton d’Hauterive (sic) en sa qualité d’officier de police" (procédure pénale, plaintes, 27 janvier-16 septembre 1792)

Voir aussi en 4 U 3/ 4-5 (registres communs à tous les actes et jugements).

Un registre, tenu par le bureau de la Ville, contenant également de la procédure en matière pénale (plaintes) pour la même période, plus un acte séparé sur feuille volante daté du 30 fructidor an III.

1941 : le premier jugement de police figurant au répertoire date bien du 21 mars, il ne s’agit donc pas d’une lacune pour les mois de janvier et février.

Contient quelques procès-verbaux sous forme d’extraits.

Un dossier (usurpation de terrain et obstruction de la voie publique, commune de Grépiac, chemin rural dit du Bas).

Deux dossiers (1953 : Écrémage par traite incomplète ; 1956 : blessures involontaires).

Création, modification, dissolution (statuts, actes divers).

Création, modification, dissolution (statuts, actes divers)

Caisse cantonale de crédit agricole, S.S. Auterive (1951-1955). Coopérative agricole d’achats en commun, d’approvisionnement et de vente, S.S. Auterive (1946). Coopérative agricole du Thérial, Miremont, domaine du Thérial (1947). Coopérative des Cantous et Pasquettos, Auterive (1947). Crédit franco-italien du Sud-Ouest, S.S. Paris, établissement bancaire (1926). Francis Ayer & C°, entreprise moderne de travaux agricoles, Miremont, domaine du Thérial (1948). L. Sans et L. Fournier, puis Fournier Piquemal, Auterive, commerce des céréales et issues, pailles et fourrages, bois exploitation et fabrication (1918-1923). Minoterie du Ramier, Auterive (1923). Ratié Frères et Clamagirand (1925-1932), puis Société des Forces motrices de la Basse-Ariège (1933), puis Ratié Frères, Moulin du Ramier (1953), Auterive, exploitation du moulin situé à Auterive, dit "Moulin du Ramier" et d’industrie hydraulique (1925-1953). Société anonyme des Établissements Au Planteur de Caïffa, épicerie et articles de ménage, S.S. Paris (1922). Société coopérative agricole de battages d’Auterive, Auterive, dépiquaison des graines et grains des propriétés des coopérateurs (1934-1940). Société du Domaine de Ribonnet, Beaumont-sur-Lèze, exploitation du Domaine de Ribonnet (1931-1935). Société immobilière de Saint-Paul, Auterive, immobilier (1936). Tricotages de l’Ariège (anciens Établissements J. Soler-Puig), S.S. Toulouse, commerce d’articles de laine (1924-1927)

Registre des transcriptions.

1952 (20 juin)-1956 (29 décembre), volume 1

1957 (4 janvier)-1961 (3 février), volume 2

Justice de paix du canton d’Auterive (20 juin 1952-11 février 1959), puis tribunal d’instance de Muret, greffe d’Auterive (6 mars 1959-3 février 1961)

Certificats : registre d'ordre (3 janvier 1958-20 octobre 1962).

Justice de paix du canton d’Auterive (3 janvier 1958-25 février 1959), puis tribunal d’instance de Muret, greffe d’Auterive (5 mars 1959-20 octobre 1962)

Registre d’inscription des actes, décisions et formalités (1er septembre 1946-30 avril 1954). Arrêtés, correspondance (1947). Liste nominative des membres assesseurs du tribunal pour l’année 1948.

Arrêtés, correspondance : ces pièces étaient classées à part dès l'origine. Ce classement à été respecté ici.