Jusque dans les années 1990, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Béat n’était représenté aux Archives départementales que par un versement anciennement coté en série U et comportant 19 articles (U 4151 à U 4169).
Par la suite, entre 1998 et 2007, ce fonds a été complété par...
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Jusque dans les années 1990, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Béat n’était représenté aux Archives départementales que par un versement anciennement coté en série U et comportant 19 articles (U 4151 à U 4169).
Par la suite, entre 1998 et 2007, ce fonds a été complété par plusieurs versements ponctuels et d’importance inégale, effectués le plus souvent de façon informelle et sous forme de vrac par le greffe du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens (versements communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens) :
- En juin 1998, un versement d’environ 14,40 m.l.
- En 2007 (juin, puis septembre), quelques pièces relatives à la nationalité et quelques registres de procédure retrouvés dans les locaux du Tribunal.
Enfin, le 18 juin 2021, quelques documents retrouvés dans la mairie de Saint-Béat ont été réintégrés dans ce fonds (numéro d’entrée 8102).
(Versements et documents non cotés listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).
En l’état cependant, ce fonds présente encore des lacunes importantes.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 28.
Le présent classement en est la version définitive.
