Présentation du fonds

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• Contexte

• Producteur

  France. Justice de paix (Rieumes, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Rieumes, crée en 1790 et actif dès 1791. Jean Lazare Bonnemaison, notaire, en est le tout premier juge de paix.

  Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

  Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en...

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  Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Rieumes, crée en 1790 et actif dès 1791. Jean Lazare Bonnemaison, notaire, en est le tout premier juge de paix.

  Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

  Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

  À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du Tribunal d’instance de Muret, le greffier en exercice a pu parfois continuer à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix : certains des documents présentés ici se prolongent au-delà de février 1959 sous la dénomination de Tribunal d’instance de Muret,, "section de Rieumes".

   

• Historique de la conservation

  La justice de paix du canton de Rieumes est essentiellement constituée d’articles issus d’un important versement effectué en août 1997 sous forme de vrac par le greffe du Tribunal d’instance de Muret. Ce même versement concernait également les justices de paix des cantons d’Auterive, Carbonne,...

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  La justice de paix du canton de Rieumes est essentiellement constituée d’articles issus d’un important versement effectué en août 1997 sous forme de vrac par le greffe du Tribunal d’instance de Muret. Ce même versement concernait également les justices de paix des cantons d’Auterive, Carbonne, Montesquieu-Volvestre, Muret et Saint-Lys (documents entrés non cotés aux Archives départementales, numéro d’entrée 6100. Documents non cotés, listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).

  S’y ajoutent deux registres d’audience classés par erreur dans les archives communales, et anciennement cotés 1 I 7 et 1 I 3 B.

  En l’état, ce fonds reste extrêmement lacunaire : le document le plus ancien conservé date de 1807. La série des minutes, quant à elle, ne débute véritablement qu’en 1830.

  Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 26.

  Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2024).

   

• Modalités d'entrées

  Versement

  Réintégration

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Rieumes.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

  Fonds...

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  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Rieumes.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

  Fonds entièrement classé.

   

• Tris et éliminations

  Éliminations et/ou tri sélectif lors du classement pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

  - Procédure civile (mandats et/ou procurations 1882-1947, et sauf années...

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  Éliminations et/ou tri sélectif lors du classement pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

  - Procédure civile (mandats et/ou procurations 1882-1947, et sauf années en 9), extraits de minutes du greffe du TI civil de Muret (1859-1905), citations (1905, 1932-1933), significations de jugements (1946-1948), élections : imprimés vierges, récépissés, dossiers (1951-1956, tri sélectif).

  Total des éliminations : 0,13 m. l.

  Tri sélectif pour les séries suivantes :

  - Procédure pénale (dossiers et procès-verbaux 20ème siècle).

  Total des éliminations : 0,05 m. l.

   

• Mode de classement

  Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

• 
  Indexation

• Sujets

  canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

• Lieux

  Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable suivant la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (autre producteur)

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• Bibliographie

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 14 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, décembre...

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  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 14 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, décembre 2021 (dernière révision avril 2024).

   

• Date de création :

  08/12/2021

• Dernière mise à jour :

  30/04/2025 13:36:54

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.