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  Procédure pénale

  Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau

  Cote : 4 U 22 22 - 25

  Intitulé : Procédure pénale

  Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

  Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  
  
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    Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1946-1947)

    Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure pénale

    Cote : 4 U 22 25

    Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

    Date : 1946-1947
    
    

    Présentation du contenu :

    Deux pièces : citation (1946), procès-verbal de gendarmerie (1947).

    
    
    

    Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

    Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

    Type de document : plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police