Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1946-1947)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure pénale
Cote : 4 U 22 25
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1946-1947

Présentation du contenu :

Deux pièces : citation (1946), procès-verbal de gendarmerie (1947).



Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

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