Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau
Cote : 4 U 22 1
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1792-an VIII, 1944-1951
Présentation du contenu : Correspondance passive du greffe.
Notes : Les pièces de 1792 et de l’an VIII sont des accusés de réception d’inventaires et de pièces valant décharge dans des procédures correctionnelles et/ou dites « criminelles » remises par le greffe de la justice de paix du canton de Saint-Martory au tribunal de district de Saint-Gaudens (Procédure concernée : pour Jean Vignau Coupelle, de Martres, c/ Bertrand Laguens, de Pointis[-de-Rivière], [pour Coups et blessures ( ?)] (7 septembre 1792), et au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens (procédures concernées : pour le baron de Lez, du Val d'Aran (Espagne) contre un gendarme de Tarbes, pour Vol de son cheval et de divers effets personnels (27 pluviôse an VIII), et c/ X, pour Offenses et outrages faits à la brigade de la gendarmerie en résidence à Loures, jets de pierre et coups de fusil ([? floréal] an VIII).
Sujet : atteinte à l'ordre public / coups et blessures / crimes et délits / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Vignau Coupelle, Jean / Laguens, Bertrand
Lieu : Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Tarbes (Haute-Pyrénées, France) / Espagne / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, District de (France) / Val d'Aran (Espagne) / Lez (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : correspondance
