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Justice de paix du canton d'Aurignac

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: personne handicapée

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Présentation des notices

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  • Attributions administratives
    • Commissions
      • Commissions cantonales d'assistance. (1934-1937)
        Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions administratives > Commissions
        Cote : 4 U 2 72
        Intitulé : Commissions cantonales d'assistance.
        Date : 1934-1937

        Présentation du contenu :

        Assistance aux femmes en couches privées de ressources, aux vieillards, infirmes et incurables : décisions de la commission (31 juillet 1934-16 février 1937).



        Sujet : aide sociale / protection maternelle et infantile / personne âgée / personne handicapée / prestation d'aide sociale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré
        Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)



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