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Justice de paix du canton de Grenade

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: mouvement populaire

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  • Attribution civiles et pénales
    • Procédure pénale
      • Procès-verbaux d'infraction isolés. Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1809-1924)
        Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 15 85 - 86
        Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés. Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
        Date : 1809-1924

        Importance matérielle : Liasses.
        Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

        • 1809-1822 (1809-1822)
          Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure pénale > Procès-verbaux d'infraction isolés. Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 15 85
          Intitulé : 1809-1822
          Date : 1809-1822

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1881-1924 (1881-1924)
          Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure pénale > Procès-verbaux d'infraction isolés. Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 15 86
          Intitulé : 1881-1924
          Date : 1881-1924

          Notes :

          1881-1882 : conservation intégrale en raison des lacunes dans les minutes correspondantes.

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)



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