Justice de paix du canton de Grenade

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Critère(s) de recherche: Grenade (Haute-Garonne, France)

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- Attribution civiles et pénales 1
  - Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal. 1
  - Minutes 1
    - Jugements civils. 1
      - 1809-1812 1
      - 1813-1815, 1817-1818 1
      - 1819-1820 1
      - 1821-1823 1
      - 1824-1825, 1827-1828 1
      - 1840, 1850 1
      - 1852-1857 1
      - 1858-1863 1
      - 1864-1867 1
      - 1868-1874 1
      - 1875-1880 1
      - 1881-1885 1
      - 1886 1
    - Jugements civils, de police et actes civils. 1
      - 1893-1895 1
      - 1896-1898 1
      - 1899-1900 1
      - 1901-1902 1
      - 1903-1906 1
    - Jugements civils. 1
      - 1907-1912 1
      - 1913-1920 1
      - 1921-1926 1
      - 1927-1930 1
      - 1931-1934 1
      - 1935-1936 1
    - 1950-1952 1
    - 1953-1958 1
    - 1959 (février) 1
    - Actes civils. 1
      - 1792 (25 novembre)-an IV (8 brumaire) 1
      - 1807 (2 janvier)-1808 (8 juillet) 1
      - 1808 (8 juillet)-1809 (15 décembre) 1
      - 1810 (12 janvier)-1811 (1er février) 1
      - 1811 (26 février)-1813 (15 janvier) 1
      - 1813 (15 janvier)-1814 (16 décembre) 1
      - 1815-1816 1
      - 1817-1818 1
      - 1819-1820 1
      - 1821-1823 1
      - 1824-1825, 1827-1828 1
      - 1840, 1850, 1852 1
      - 1853-1857 1
      - 1858-1863 1
      - 1864-1869 1
      - 1870-1875 1
      - 1876-1880 1
      - 1881-1886 1
      - 1907-1912 1
      - 1913-1920 1
      - 1921-1924 1
      - 1925-1928 1
      - 1929-1932 1
      - 1933-1936 1
      - 1942, 1944, 1946-1949 1
      - 1950 (7 janvier)-1959 (28 février) 1
    - Jugements de police. 1
      - an X (pluviôse) 1
      - an XI (ventôse, thermidor) 1
      - 1809-1811, 1813, 1815 1
      - 1817-1823 1
      - 1824-1825, 1827-1828 1
      - 1840, 1850 1
      - 1852 (3 février)-1854 (4 juillet) 1
      - 1858 (2 novembre)-1863 (22 juillet) 1
      - 1873 (7 juillet)-1876 (16 décembre) 1
      - 1877-1880 1
      - 1883-1884 1
      - 1885-1886 1
      - 1907-1913 1
      - 1914-1924 1
      - 1925-1930 1
      - 1931-1936 1
      - 1950-1952, 1959 (21 février) 1
  - Procédure civile 1
  - Procédure pénale 1
    - Registre des plaintes portées devant l'officier de police du Canton. 1
    - Procès-verbaux d'infraction isolés. Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. 1
      - 1809-1822 1
      - 1881-1924 1
- Attributions administratives 1
  - Dépôt d'actes. 1
  - Déclarations 1
    - Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. 1
    - Nationalité. 1
      - Déclarations d'option. 1
        
        Lettres A à D. 1
        
        Lettres E à O. 1
        
        Lettres P à Z. 1
      - Procédure de demande des duplicatas. 1
        
        Lettres A à C. 1
        
        Lettres D à H. 1
        
        Lettres I à O. 1
        
        Lettres P à R. 1
        
        Lettres S à Z. 1
  - Commissions 1
    - Commissions cantonales d'assistance. 1
    - Jurés-jurys. 1

Présentation des notices

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Attribution civiles et pénales
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade
Cote : 4 U 15 1 - 86
Intitulé : Attribution civiles et pénales
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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  Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal. (1872-1969)
  Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales
  Cote : 4 U 15 1 - 6
  Intitulé : Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
  Date : 1872-1969
  
  Sources complémentaires (autres producteurs) :
  1953-1959: voir aussi en 4 U 15/ 32 (répertoire alphabétique civil pour certaines minutes).
  Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
  Type de document : répertoire civil, répertoire civil
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    1872 (5 février)-1887 (28 avril) (1872-1887)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
    Cote : 4 U 15 1
    Intitulé : 1872 (5 février)-1887 (28 avril)
    Date : 1872-1887
    
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    1887 (2 mai)-1898 (11 juin) (1887-1898)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
    Cote : 4 U 15 2
    Intitulé : 1887 (2 mai)-1898 (11 juin)
    Date : 1887-1898
    
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    1898 (12 juin)-1919 (1er avril) (1898-1919)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
    Cote : 4 U 15 3
    Intitulé : 1898 (12 juin)-1919 (1er avril)
    Date : 1898-1919
    
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    1921 (1er octobre)-1937 (10 décembre) (1921-1937)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
    Cote : 4 U 15 4
    Intitulé : 1921 (1er octobre)-1937 (10 décembre)
    Date : 1921-1937
    
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    1937 (11 décembre)-1952 (20 décembre) (1937-1952)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
    Cote : 4 U 15 5
    Intitulé : 1937 (11 décembre)-1952 (20 décembre)
    Date : 1937-1952
    
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    1952 (13 décembre)-1969 (21 février) (1952-1969)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
    Cote : 4 U 15 6
    Intitulé : 1952 (13 décembre)-1969 (21 février)
    Date : 1952-1969
    
    Présentation du contenu :
    Justice de paix du canton de Grenade (13 décembre 1952-28 février 1959), puis tribunal d' instance de Toulouse section ouest, section rurale de Grenade, puis greffe des sections réunies de Grenade-sur-Garonne et Villemur-sur-Tarn.
    
    Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
    Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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  Minutes (1792-1959)
  Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales
  Cote : 4 U 15 7 - 76
  Intitulé : Minutes
  Date : 1792-1959
  
  Importance matérielle : Registres et liasses (cahier et/ou actes séparés sur feuilles volantes).
  Présentation du contenu :
  Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
  
  Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Jugements civils. (1809-1886)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes
    Cote : 4 U 15 7 - 19
    Intitulé : Jugements civils.
    Date : 1809-1886
    
    Présentation du contenu :
    En plus, quelques pièces de procédure restées annexées (collées) aux minutes correspondantes (citations et mandats essentiellement).
    
    Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1809-1812 (1809-1812)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 7
      Intitulé : 1809-1812
      Date : 1809-1812
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1813-1815, 1817-1818 (1813-1818)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 8
      Intitulé : 1813-1815, 1817-1818
      Date : 1813-1818
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1819-1820 (1819-1820)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 9
      Intitulé : 1819-1820
      Date : 1819-1820
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1821-1823 (1821-1823)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 10
      Intitulé : 1821-1823
      Date : 1821-1823
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1824-1825, 1827-1828 (1824-1828)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 11
      Intitulé : 1824-1825, 1827-1828
      Date : 1824-1828
      
      Présentation du contenu :
      En plus, pour 1825, quelques jugements de police.
      
      Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1840, 1850 (1840-1850)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 12
      Intitulé : 1840, 1850
      Date : 1840-1850
      
      Notes :
      Lacunes 1850 (une pièce).
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1852-1857 (1852-1857)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 13
      Intitulé : 1852-1857
      Date : 1852-1857
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1858-1863 (1858-1863)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 14
      Intitulé : 1858-1863
      Date : 1858-1863
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1864-1867 (1864-1867)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 15
      Intitulé : 1864-1867
      Date : 1864-1867
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1868-1874 (1868-1874)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 16
      Intitulé : 1868-1874
      Date : 1868-1874
      
      Notes :
      Lacunes 1874.
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1875-1880 (1875-1880)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 17
      Intitulé : 1875-1880
      Date : 1875-1880
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1881-1885 (1881-1885)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 18
      Intitulé : 1881-1885
      Date : 1881-1885
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1886 (1886)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 19
      Intitulé : 1886
      Date : 1886
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Jugements civils, de police et actes civils. (1893-1906)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes
    Cote : 4 U 15 20 - 24
    Intitulé : Jugements civils, de police et actes civils.
    Date : 1893-1906
    
    Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
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      1893-1895 (1893-1895)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police et actes civils.
      Cote : 4 U 15 20
      Intitulé : 1893-1895
      Date : 1893-1895
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1896-1898 (1896-1898)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police et actes civils.
      Cote : 4 U 15 21
      Intitulé : 1896-1898
      Date : 1896-1898
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1899-1900 (1899-1900)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police et actes civils.
      Cote : 4 U 15 22
      Intitulé : 1899-1900
      Date : 1899-1900
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1901-1902 (1901-1902)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police et actes civils.
      Cote : 4 U 15 23
      Intitulé : 1901-1902
      Date : 1901-1902
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1903-1906 (1903-1906)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police et actes civils.
      Cote : 4 U 15 24
      Intitulé : 1903-1906
      Date : 1903-1906
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Jugements civils. (1907-1959)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes
    Cote : 4 U 15 25 - 33
    Intitulé : Jugements civils.
    Date : 1907-1959
    
    Présentation du contenu :
    1937-1949 : manque.
    
    Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1907-1912 (1907-1912)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 25
      Intitulé : 1907-1912
      Date : 1907-1912
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1913-1920 (1913-1920)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 26
      Intitulé : 1913-1920
      Date : 1913-1920
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1921-1926 (1921-1926)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 27
      Intitulé : 1921-1926
      Date : 1921-1926
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1927-1930 (1927-1930)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 28
      Intitulé : 1927-1930
      Date : 1927-1930
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1931-1934 (1931-1934)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 29
      Intitulé : 1931-1934
      Date : 1931-1934
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1935-1936 (1935-1936)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
      Cote : 4 U 15 30
      Intitulé : 1935-1936
      Date : 1935-1936
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    1950-1952 (1950-1952)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes
    Cote : 4 U 15 31
    Intitulé : 1950-1952
    Date : 1950-1952
    
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    1953-1958 (1953-1958)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes
    Cote : 4 U 15 32
    Intitulé : 1953-1958
    Date : 1953-1958
    
    Présentation du contenu :
    Registre commun aux jugements civils et de police. Contient également les affaires en conciliation en matière paritaire, les conseils de famille et les rapports d’experts déposés mêmes dates.
    
    En plus, répertoire alphabétique (jugements civils, affaires en conciliation, rapports d’experts et conseils de famille) relié avec les minutes
    
    Sujet : arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : rapport d'expertise
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    1959 (février) (1959)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes
    Cote : 4 U 15 33
    Intitulé : 1959 (février)
    Date : 1959
    
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Actes civils. (1792-1959)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes
    Cote : 4 U 15 34 - 59
    Intitulé : Actes civils.
    Date : 1792-1959
    
    Présentation du contenu :
    Canton forain (1792-an IV), puis Canton [bureau unique].
    
    Sources complémentaires (autres producteurs) :
    1893-1906, 1953-1958 : voir respectivement de 4 U 15/ 20 à 24 (registres et/ou cahiers communs à tous les actes et jugements), et en 4 U 15/ 32 (registre commun aux jugements civils et de police contenant également des actes civils).
    Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
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      1792 (25 novembre)-an IV (8 brumaire) (1792)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 34
      Intitulé : 1792 (25 novembre)-an IV (8 brumaire)
      Date : 1792
      
      Importance matérielle : Deux cahiers numérotés
      Présentation du contenu :
      Affaires de famille uniquement (tutelles et curatelles, scellés, délibérations de famille).
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1807 (2 janvier)-1808 (8 juillet) (1807-1808)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 35
      Intitulé : 1807 (2 janvier)-1808 (8 juillet)
      Date : 1807-1808
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1808 (8 juillet)-1809 (15 décembre) (1808-1809)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 36
      Intitulé : 1808 (8 juillet)-1809 (15 décembre)
      Date : 1808-1809
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1810 (12 janvier)-1811 (1er février) (1810-1811)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 37
      Intitulé : 1810 (12 janvier)-1811 (1er février)
      Date : 1810-1811
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1811 (26 février)-1813 (15 janvier) (1811-1813)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 38
      Intitulé : 1811 (26 février)-1813 (15 janvier)
      Date : 1811-1813
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1813 (15 janvier)-1814 (16 décembre) (1813-1814)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 39
      Intitulé : 1813 (15 janvier)-1814 (16 décembre)
      Date : 1813-1814
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1815-1816 (1815-1816)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 40
      Intitulé : 1815-1816
      Date : 1815-1816
      
      Notes :
      À noter pour 1815, scellés à l’étude de maître Jacques Boissié, notaire à Aussonne (6 novembre).
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Personne : Boissié, Jacques (notaire)
      Lieu : Aussonne (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1817-1818 (1817-1818)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 41
      Intitulé : 1817-1818
      Date : 1817-1818
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1819-1820 (1819-1820)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 42
      Intitulé : 1819-1820
      Date : 1819-1820
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1821-1823 (1821-1823)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 43
      Intitulé : 1821-1823
      Date : 1821-1823
      
      Présentation du contenu :
      Lacunes (actes séparés uniquement, les cahiers correspondants sont manquants).
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1824-1825, 1827-1828 (1824-1828)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 44
      Intitulé : 1824-1825, 1827-1828
      Date : 1824-1828
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1840, 1850, 1852 (1840-1852)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 45
      Intitulé : 1840, 1850, 1852
      Date : 1840-1852
      
      Notes :
      Lacunes 1850 (une pièce).
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1853-1857 (1853-1857)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 46
      Intitulé : 1853-1857
      Date : 1853-1857
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1858-1863 (1858-1863)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 47
      Intitulé : 1858-1863
      Date : 1858-1863
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1864-1869 (1864-1869)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 48
      Intitulé : 1864-1869
      Date : 1864-1869
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1870-1875 (1870-1875)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 49
      Intitulé : 1870-1875
      Date : 1870-1875
      
      Notes :
      Lacunes 1873.
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1876-1880 (1876-1880)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 50
      Intitulé : 1876-1880
      Date : 1876-1880
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1881-1886 (1881-1886)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 51
      Intitulé : 1881-1886
      Date : 1881-1886
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1907-1912 (1907-1912)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 52
      Intitulé : 1907-1912
      Date : 1907-1912
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1913-1920 (1913-1920)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 53
      Intitulé : 1913-1920
      Date : 1913-1920
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1921-1924 (1921-1924)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 54
      Intitulé : 1921-1924
      Date : 1921-1924
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1925-1928 (1925-1928)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 55
      Intitulé : 1925-1928
      Date : 1925-1928
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1929-1932 (1929-1932)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 56
      Intitulé : 1929-1932
      Date : 1929-1932
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1933-1936 (1933-1936)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 57
      Intitulé : 1933-1936
      Date : 1933-1936
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1942, 1944, 1946-1949 (1942-1949)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 58
      Intitulé : 1942, 1944, 1946-1949
      Date : 1942-1949
      
      Présentation du contenu :
      Rapports d'expertise uniquement.
      
      Notes :
      Série très lacunaire (1942, 1944, 1946, 1948 : une pièce par année).
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1950 (7 janvier)-1959 (28 février) (1950-1959)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
      Cote : 4 U 15 59
      Intitulé : 1950 (7 janvier)-1959 (28 février)
      Date : 1950-1959
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Jugements de police. (an X-1959)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes
    Cote : 4 U 15 60 - 76
    Intitulé : Jugements de police.
    Date : an X-1959
    
    Notes :
    An X-an XI (4 U 15/ 60-61) : extraits de minutes uniquement (pièces anciennement cotées en archives communales. Les originaux n’ont pas été retrouvés. Il se peut également que les minutes classées ici aient été à l’origine destinées à un envoi vers l’un ou l’autre des tribunaux révolutionnaires, mais il a semblé plus cohérent de les conserver classés avec le reste de la collection).
    Sources complémentaires (autres producteurs) :
    1825 : voir aussi en 5 U 15/ 11 (quelques jugements de police reliés avec les jugements civils).
    
    1893-1906, 1953-1958 : voir respectivement de 4 U 15/ 20 à 24 (registres et/ou cahiers communs à tous les actes et jugements), et en 4 U 15/ 32 (registre commun aux jugements civils et de police)
    Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      an X (pluviôse) (an X)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 60
      Intitulé : an X (pluviôse)
      Date : an X
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      an XI (ventôse, thermidor) (an XI)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 61
      Intitulé : an XI (ventôse, thermidor)
      Date : an XI
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1809-1811, 1813, 1815 (1809-1815)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 62
      Intitulé : 1809-1811, 1813, 1815
      Date : 1809-1815
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1817-1823 (1817-1823)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 63
      Intitulé : 1817-1823
      Date : 1817-1823
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1824-1825, 1827-1828 (1824-1828)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 64
      Intitulé : 1824-1825, 1827-1828
      Date : 1824-1828
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1840, 1850 (1840-1850)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 65
      Intitulé : 1840, 1850
      Date : 1840-1850
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1852 (3 février)-1854 (4 juillet) (1852-1854)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 66
      Intitulé : 1852 (3 février)-1854 (4 juillet)
      Date : 1852-1854
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1858 (2 novembre)-1863 (22 juillet) (1858-1863)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 67
      Intitulé : 1858 (2 novembre)-1863 (22 juillet)
      Date : 1858-1863
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1873 (7 juillet)-1876 (16 décembre) (1873-1876)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 68
      Intitulé : 1873 (7 juillet)-1876 (16 décembre)
      Date : 1873-1876
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1877-1880 (1877-1880)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 69
      Intitulé : 1877-1880
      Date : 1877-1880
      
      Notes :
      Lacunes 1879.
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1883-1884 (1883-1884)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 70
      Intitulé : 1883-1884
      Date : 1883-1884
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1885-1886 (1885-1886)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 71
      Intitulé : 1885-1886
      Date : 1885-1886
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1907-1913 (1907-1913)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 72
      Intitulé : 1907-1913
      Date : 1907-1913
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1914-1924 (1914-1924)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 73
      Intitulé : 1914-1924
      Date : 1914-1924
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1925-1930 (1925-1930)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 74
      Intitulé : 1925-1930
      Date : 1925-1930
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1931-1936 (1931-1936)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 75
      Intitulé : 1931-1936
      Date : 1931-1936
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1950-1952, 1959 (21 février) (1950-1959)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
      Cote : 4 U 15 76
      Intitulé : 1950-1952, 1959 (21 février)
      Date : 1950-1959
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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  Procédure civile
  Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales
  Cote : 4 U 15 77 - 83
  Intitulé : Procédure civile
  Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Assignations, cédules, citations isolées. Billets d'avis. (1813-1949)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile
    Cote : 4 U 15 77 - 78
    Intitulé : Assignations, cédules, citations isolées. Billets d'avis.
    Date : 1813-1949
    
    Importance matérielle : Liasses.
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1813-1818, 1885-1886 (1813-1886)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile > Assignations, cédules, citations isolées. Billets d'avis.
      Cote : 4 U 15 77
      Intitulé : 1813-1818, 1885-1886
      Date : 1813-1886
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1938-1949 (1938-1949)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile > Assignations, cédules, citations isolées. Billets d'avis.
      Cote : 4 U 15 78
      Intitulé : 1938-1949
      Date : 1938-1949
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Audience. (1950-1957)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile
    Cote : 4 U 15 79 - 80
    Intitulé : Audience.
    Date : 1950-1957
    
    Importance matérielle : Registres.
    Présentation du contenu :
    Registre-plumitif.
    
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : registre d'audience
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      1950 (15 juillet)-1955 (16 avril) (1950-1955)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile > Audience.
      Cote : 4 U 15 79
      Intitulé : 1950 (15 juillet)-1955 (16 avril)
      Date : 1950-1955
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1955 (23 avril)-1957 (16 novembre) (1955-1957)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile > Audience.
      Cote : 4 U 15 80
      Intitulé : 1955 (23 avril)-1957 (16 novembre)
      Date : 1955-1957
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Dossiers de procédure. (1883-1955)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile
    Cote : 4 U 15 81 - 82
    Intitulé : Dossiers de procédure.
    Date : 1883-1955
    
    Importance matérielle : Liasses.
    Présentation du contenu :
    Droit commun, élections (1884), loyer, paritaire, prud’hommal).
    
    Sources complémentaires (autres producteurs) :
    Sauf accidents du travail (voir en 4 U 15/ 90).
    Sujet : affaire prud'homale / baux ruraux / contentieux électoral / élection / loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure
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      1883-1884, 1907, 1933-1937 (1883-1937)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure.
      Cote : 4 U 15 81
      Intitulé : 1883-1884, 1907, 1933-1937
      Date : 1883-1937
      
      Présentation du contenu :
      1884 : dossiers en matière électorale uniquement.
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire prud'homale / baux ruraux / contentieux électoral / élection / loyer immobilier
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1947, 1953-1955 (1947-1955)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure.
      Cote : 4 U 15 82
      Intitulé : 1947, 1953-1955
      Date : 1947-1955
      
      Notes :
      Chemisage séparé pour les dossiers en matière paritaire.
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire prud'homale / baux ruraux / contentieux électoral / élection / loyer immobilier
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1813-1947)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure civile
    Cote : 4 U 15 83
    Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
    Date : 1813-1947
    
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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  Procédure pénale
  Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales
  Cote : 4 U 15 84 - 86
  Intitulé : Procédure pénale
  Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Registre des plaintes portées devant l'officier de police du Canton. (1792-an III)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure pénale
    Cote : 4 U 15 84
    Intitulé : Registre des plaintes portées devant l'officier de police du Canton.
    Date : 1792-an III
    
    Présentation du contenu :
    1792 (19 novembre)-an III (25 fructidor)
    
    En plus, table pour le cahier n° 3 [soit du 27 mai 1793 au 27 messidor an III]
    
    Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : plainte
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    Procès-verbaux d'infraction isolés. Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1809-1924)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure pénale
    Cote : 4 U 15 85 - 86
    Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés. Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
    Date : 1809-1924
    
    Importance matérielle : Liasses.
    Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
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      1809-1822 (1809-1822)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure pénale > Procès-verbaux d'infraction isolés. Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
      Cote : 4 U 15 85
      Intitulé : 1809-1822
      Date : 1809-1822
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      1881-1924 (1881-1924)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure pénale > Procès-verbaux d'infraction isolés. Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
      Cote : 4 U 15 86
      Intitulé : 1881-1924
      Date : 1881-1924
      
      Notes :
      1881-1882 : conservation intégrale en raison des lacunes dans les minutes correspondantes.
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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Attributions administratives
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade
Cote : 4 U 15 87 - 100
Intitulé : Attributions administratives
Présentation du contenu :
Enregistrement et contrôle.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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  Dépôt d'actes. (1934-1941)
  Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives
  Cote : 4 U 15 87
  Intitulé : Dépôt d'actes.
  Date : 1934-1941
  
  Présentation du contenu :
  Warrants agricoles : registre des transcriptions (2 août 1934-19 août 1941), volume 2
  
  Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
  Type de document : warrant, warrant
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  Déclarations
  Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives
  Cote : 4 U 15 88 - 98
  Intitulé : Déclarations
  Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1953-1957)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations
    Cote : 4 U 15 88 - 90
    Intitulé : Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
    Date : 1953-1957
    
    Sujet : accident du travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      Déclarations. (1955-1956)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
      Cote : 4 U 15 88
      Intitulé : Déclarations.
      Date : 1955-1956
      
      Présentation du contenu :
      Registre d' inscription (31 janvier 1955-4 août 1956).
      
      Notes :
      Accidents agricoles uniquement.
      Sujet : agriculture / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / accident du travail
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      Déclarations adressées au greffe. (1953-1956)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
      Cote : 4 U 15 89
      Intitulé : Déclarations adressées au greffe.
      Date : 1953-1956
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / accident du travail
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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      Dossiers d’enquête. (1955-1957)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
      Cote : 4 U 15 90
      Intitulé : Dossiers d’enquête.
      Date : 1955-1957
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / accident du travail
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Nationalité. (1953-1969)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations
    Cote : 4 U 15 91 - 98
    Intitulé : Nationalité.
    Date : 1953-1969
    
    Présentation du contenu :
    Certificats : dossiers individuels.
    
    Justice de paix du canton de Grenade (janvier 1953-février 1959), puis tribunal d’instance de Toulouse section ouest, section rurale de Grenade, puis greffe des sections réunies de Grenade-sur-Garonne et Villemur-sur-Tarn
    
    Classement :
    Classement dans l’ordre alphabétique des noms de famille.
    
    Sujet : nationalité / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
    Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : dossier individuel
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      Déclarations d'option. (1953-1969)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Nationalité.
      Cote : 4 U 15 91 - 93
      Intitulé : Déclarations d'option.
      Date : 1953-1969
      
      Présentation du contenu :
      Duplicatas.
      
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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        Lettres A à D. (1953-1969)
        Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Nationalité. > Déclarations d'option.
        Cote : 4 U 15 91
        Intitulé : Lettres A à D.
        Date : 1953-1969
        
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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        Lettres E à O. (1953-1969)
        Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Nationalité. > Déclarations d'option.
        Cote : 4 U 15 92
        Intitulé : Lettres E à O.
        Date : 1953-1969
        
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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        Lettres P à Z. (1953-1969)
        Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Nationalité. > Déclarations d'option.
        Cote : 4 U 15 93
        Intitulé : Lettres P à Z.
        Date : 1953-1969
        
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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      Procédure de demande des duplicatas. (1953-1969)
      Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Nationalité.
      Cote : 4 U 15 94 - 98
      Intitulé : Procédure de demande des duplicatas.
      Date : 1953-1969
      
      Présentation du contenu :
      Pièces justificatives.
      
      Ces registres contiennent les copies des déclarations des demandes de certificat et de déclarations d’option de nationalité, avec récapitulatif des pièces justificatives fournies et demandes de vérification auprès du ministère de la santé publique et de la population (sous direction des naturalisations), les réponses du ministère, les attestations de résidence, ainsi que, pour certains dossiers, les copies des procès-verbaux de remise des pièces, et, le cas échéant, les procès-verbaux d’enquêtes préliminaires effectuées par la gendarmerie
      
      Sujet : naturalisation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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        Lettres A à C. (1953-1969)
        Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Nationalité. > Procédure de demande des duplicatas.
        Cote : 4 U 15 94
        Intitulé : Lettres A à C.
        Date : 1953-1969
        
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance / naturalisation
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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        Lettres D à H. (1953-1969)
        Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Nationalité. > Procédure de demande des duplicatas.
        Cote : 4 U 15 95
        Intitulé : Lettres D à H.
        Date : 1953-1969
        
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance / naturalisation
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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        Lettres I à O. (1953-1969)
        Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Nationalité. > Procédure de demande des duplicatas.
        Cote : 4 U 15 96
        Intitulé : Lettres I à O.
        Date : 1953-1969
        
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance / naturalisation
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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        Lettres P à R. (1953-1969)
        Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Nationalité. > Procédure de demande des duplicatas.
        Cote : 4 U 15 97
        Intitulé : Lettres P à R.
        Date : 1953-1969
        
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance / naturalisation
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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        Lettres S à Z. (1953-1969)
        Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations > Nationalité. > Procédure de demande des duplicatas.
        Cote : 4 U 15 98
        Intitulé : Lettres S à Z.
        Date : 1953-1969
        
        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance / naturalisation
        Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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  Commissions
  Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives
  Cote : 4 U 15 99 - 100
  Intitulé : Commissions
  Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Commissions cantonales d'assistance. (1913-1914)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Commissions
    Cote : 4 U 15 99
    Intitulé : Commissions cantonales d'assistance.
    Date : 1913-1914
    
    Présentation du contenu :
    Allocations militaires aux soutiens de famille, décisions de la commission (classe 1913).
    
    Sujet : aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918 / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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    Jurés-jurys. (1892)
    Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Commissions
    Cote : 4 U 15 100
    Intitulé : Jurés-jurys.
    Date : 1892
    
    Présentation du contenu :
    Expropriation.
    
    Jury spécial d' indemnisation : décisions de la commission.
    
    Une pièce (concerne le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, commune de Saint-Paul [-sur-Save]
    
    Sujet : expropriation / indemnisation / juré / route départementale / travaux d'utilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Justice de paix du canton de Grenade

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