Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 13 136
Intitulé : 1817-1858
Date : 1817-1858
Notes : À noter,
pour 1817 : dossier Raymond Chabanon dit Macary, et François Salinier, de Labastide-Clermont, condamnés pour vol d’un mulet par la Cour d’assise de la Haute-Garonne à 10 ans de réclusion ainsi qu’à la peine préalable du carcan en place publique du Fousseret (2 pièces : copie de l’arrêt du 30 août, plus procès-verbal du greffier attestant de l’exécution de la peine du carcan, 19 novembre).
Pour 1853 : dossier relatif à un charivari, commune de Sénarens (chants injurieux contre divers habitants de la commune, dossier instruit par le tribunal de 1ère instance de l’arrondissement de Muret, puis renvoyé devant la justice de paix du canton du Fousseret, mars-mai)
Sujet : application des peines / charivari / peine / tribunal de première instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Chabanon, Raymond (dit Macary) / Salinier, François
Lieu : Labastide-Clermont (Haute-Garonne, France) / Sénarens (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
