Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel > Documentation. > Publications spécialisées.
Cote : 4 U 13 11
Intitulé : Annales de la science des juges de paix, puis : Annales et journal spécial des justices de paix.
Date : 1835-1935
Présentation du contenu : 1835 (juillet), 1864 (juillet), 1917 (octobre), 1918 (janvier-février, avril-mai), 1920 (février), 1921 (15 juillet), 1922 (1er octobre), 1923 (1er février), 1924 (15 mai, 1er et 15 juin), 1925 (1er avril), 1926 (1er janvier, 1er septembre, 15 novembre), 1927 (1er juin), 1928 (février),1929 (mars, novembre), 1932 (octobre), 1933 (janvier, mars, juin-juillet), 1934 (août, septembre, novembre), 1935 (février, mars).
Notes : 1917 : Pupilles de la Nation, orphelins de guerre, conseil de famille, tutelles (loi du 27 juillet 1917), fonctionnement des justices de paix en temps de guerre (dont réunion temporaire).
1918 :
Janvier : saisies effectuées en pays ennemis envahis ou en Alsace-Lorraine, rattachement temporaire (colonies), ravitaillement, réquisitions civiles, soutiens de famille. Février : successions, police judiciaire. Loyers (moratoire), emploi de papier (restriction). Janvier-février : pupilles de la nation. Avril-mai : loyers, modification temporaire de siège de juridiction; voitures automobiles (ravitaillement, circulation)
Sujet : colonie / conseil de famille / guerre de 1914-1918 / loyer immobilier / mineur sous tutelle / police judiciaire / pupille de la nation / ravitaillement militaire / réquisition civile / saisie / succession / tutelle judiciaire / véhicule automobile / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation / patrimoine écrit / presse / publication interne
Organisme : Annales de la science des juges de paix / Annales et Journal spécial des justices de paix
Lieu : Allemagne / Alsace-Lorraine (Allemagne ; 1871-1919) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
