Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel
Cote : 4 U 13 18
Intitulé : Fonctionnement.
Date : an VII-1957
Présentation du contenu : Abonnements. Recueil général des lois et ordonnances : formulaire de souscription (1830) (formulaire vierge).
État civil (an VII-an VIII, 1872).
- Naissances, décès et mariages ayant eu lieu dans la commune : états récapitulatifs établis par les maires (communes de Castelnau-Picampeau (an VII-an VIII), Casties-Labrande (an VII-an VIII), Fustignac (an VII), Le Fousseret (an VII), Lussan-Adeilhac (an VII), Marignac (an VII-an VIII), Montégut (1872, 16 avril), Montoussin (an VII-an VIII), Polastron (an VII-an VIII), Pouy-de-Touges (an VII, plus nivôse-pluviôse an VIII), Saint-Araille (an VII) et Sénarens (germinal-messidor an VII)
- Doubles de registres et tables décennales de l’état-civil : accusés de réception par les maires (29 mai-15 juillet 1872). [Lacunes : manquent les communes de Montégut, Pouy-de-Touges et Saint-Araille].
État des papiers du greffe (1818) : inventaire des jugements et registres rendus par Marquès, juge de paix décédé, et dressé par Jean Delpy, greffier dudit juge, pour être remis à M. Domejean, greffier du juge actuel (1er mars).
Élèves en pharmacie, stage d’inscription : modalités d’enregistrement et liste des pièces à fournir (27 août 1888).
Statistiques (1834-1957).
Civil. Warrants agricoles : états récapitulatifs annuels des emprunts souscrits pour les années 1951, 1954, et 1956-1957.
Pénal. Certificat négatif du greffier relatif aux jugements de police pour le dernier semestre 1834 [1834]. État des jugements portant amendes (1er janvier-14 août 1869). État des condamnations prononcées au 1er trimestre 1932 (30 mai 1932).
Civil et pénal. Décompte des jugements et autres actes (1872, 1891-1895).
Comptabilité du bureau : mémoires des fournitures (1928-1942).
Imprimés, formulaires et enveloppes vierges (civil et pénal, 19ème-20ème siècles)
Notes : Accusés de réception du Bulletin des Lois : double exemplaire pour certaines feuilles.
Imprimés et formulaires vierges : pièces conservées à titre de spécimens
Classement : Accusés de réception du Bulletin des Lois : classement dans l’ordre chronologique (ne correspond pas toujours à la numérotation d’origine).
Sources complémentaires (autres producteurs) : Voir aussi en 4 U 13/ 57 (règlement de tenue des audiences (civil et pénal), minute n° 72 du 26 floréal an VI), et en 4 U 13/ 19-21 (statistiques agricoles).
Sujet : amende / comptabilité publique / législation / décision de justice / décès / état civil / enseignement supérieur / étudiant / mariage / naissance / organisation judiciaire / patrimoine écrit / pharmacien / police / presse / publication interne / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Marqués, Jean François Gabriel (juge de paix) / Delpy, Jean (greffier) / Domejean, M. (greffier)
Organisme : Bulletin des lois de la république française
Lieu : Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, France) / Casties-Labrande (Haute-Garonne, France) / Fustignac (Haute-Garonne, France) / Lussan-Adeilhac (Haute-Garonne, France) / Marignac-Lasclares (Haute-Garonne, France) / Montégut-Bourjac (Haute-Garonne, France) / Montoussin (Haute-Garonne, France) / Polastron (Haute-Garonne, France) / Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, France) / Saint-Araille (Haute-Garonne, France) / Sénarens (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : statistique, warrant
