Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Gaillac-Toulza, créée en 1790 et effective dès 1791.

Guilhaume Guichot, dit « juge de la Ville et du Canton », en est le premier juge de paix jusqu’en messidor an III [juin 1795]. Bernard Ribaute, notaire à Gaillac, lui succède le 22 messidor de la même année.

En 1800, Gaillac-Toulza perd son titre de chef-lieu de canton (arrêté consulaire du 17 ventôse an IX), et le bureau est définitivement dissous au 15 ventôse an X par l’arrêté consulaire du 7 frimaire portant réduction des justices de paix du département.

À compter de cette date, Gaillac-Toulza est désormais rattachée à la justice de paix du canton de Cintegabelle

Le fonds de la justice de paix du canton de Gaillac-Toulza est essentiellement constitué d’articles extraits d’un vrac en provenance du greffe du tribunal d’instance de Muret, entré aux Archives départementales en mai 2002 sous le numéro 6100 (documents non cotés, listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).

À ce versement s’ajoute un article extrait du fonds révolutionnaire, et déjà présent dans les fonds des Archives départementales (série L, sous-série 45 L).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 12. Le présent classement en est la version définitive