Présentation du fonds

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du...

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  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

  Fonds entièrement classé.

   

• Mode de classement

  Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

  Les registres cotés 4 U 12/ 90 et 91 ont été retrouvés en fin de classement, ce qui explique leur cotation dans cet inventaire.

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  Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

  Les registres cotés 4 U 12/ 90 et 91 ont été retrouvés en fin de classement, ce qui explique leur cotation dans cet inventaire.

   

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  Indexation

• Sujets

  canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable suivant la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

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  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• Bibliographie

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 23 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Bernadette Suau, conservateur général, directrice des Archives départementales,...

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  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 23 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Bernadette Suau, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, 2002 (dernière révision avril 2024).

   

• Date de création :

  01/09/2017

• Dernière mise à jour :

  30/04/2025 13:35:03

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.