Cote : 4 U 10 24

Intitulé : Procédure pénale.

Date : 1791-1943

Présentation du contenu :

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1791-1793).

- Correspondance passive du greffe relative à l’affaire Gervais Labat, prévenu de vol (1791).

- Deux procès-verbaux de découverte de cadavres [dont une femme trouvée noyée] (29 novembre 1791, 21 février 1793). (Deux pièces).

Dossiers de procédure (1938-1943). Neuf dossiers.

1938-1939 : deux dossiers (Violences légères).

1941 : un dossier (Tapage nocturne).

1942 : trois dossier (Coups et blessures. Défaut de titre de circulation. Insultes, menaces et violences).

1943 : trois dossiers (Vagabondage d’animaux et insultes. Violences, 2 dossiers

Sources complémentaires (autres producteurs) :

Voir aussi en 4 U 10/ 17 à 21 (procès-verbaux d’infraction 1937-1957 annexés (collés) aux jugements correspondants.

Affaire Gervais Labat : voir en 4 U 10/ 11 le procès-verbal correspondant de séquestre de biens (15 novembre 1791)

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / circulation des personnes / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / décès / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Labat, Gervais

Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France, ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police