Jusqu’en 1975, le fonds de la justice de paix du canton d’Aspet était représenté aux Archives départementales par divers articles cotés en série U et L :
- U 4305 à U 4333, et U 6253, soit 30 articles,
- quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire (sous-séries L).
Par la suite, entre...
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Jusqu’en 1975, le fonds de la justice de paix du canton d’Aspet était représenté aux Archives départementales par divers articles cotés en série U et L :
- U 4305 à U 4333, et U 6253, soit 30 articles,
- quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire (sous-séries L).
Par la suite, entre avril 1976 et novembre 2007, ce fonds a été enrichi par plusieurs versements, d’importance inégale et le plus souvent sous forme de vrac, tous effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton d’Aspet, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens :
- En avril 1976 : versement 3452 W (cotes concernées : 3452 W 328 à 3452 W 442, soit 115 articles).
- En avril 1988 : versement 5466 W (cote concernée : 5466 W 17, soit un article).
- En juin 1998, un versement en vrac de 24 m. l.
- En mai 2006, un versement en vrac comportant essentiellement les minutes civiles et pénales ainsi des déclarations d’accidents du travail pour le 20è siècle.
- Enfin, fin 2007, en septembre, puis novembre, deux versements de documents non cotés - dont celui de novembre versé en marge du versement 6522 W concernant le tribunal d’instance de Saint-Gaudens -, comportant entre autres des actes de notoriété et des déclarations de nationalité, également pour le 20è siècle.
(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
En 2020, enfin, ont été retrouvés dans les fonds des Archives départementales deux registres de procédure civile non cotés (résidu série U).
Le fonds de la justice de paix du canton d’Aspet avait déjà, fin 1997, fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents conservés à cette date aux archives départementales en série L et U, ainsi que ceux conservés en série 3452 W et 5466 W. Ce classement a été repris et remanié une première fois en 1999-2000 avec la réintégration des documents versés en juin 1998, puis en 2013-2014 avec celle des derniers documents versés.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 1. (Les documents cotés 4 U 1/ 114 et 4 U 1/ 115 ont été retrouvés en fin de classement, ce qui explique leur cotation dans cet inventaire).
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision juin 2022)