Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 1 64-91
Intitulé : Actes civils.
Date : an X-1959
Importance matérielle : Liasses (cahiers et/ou actes séparés sur feuilles volantes).
Présentation du contenu : Canton [bureau unique].
Sources complémentaires (autres producteurs) : 1906-1946 : voir aussi en 4 U 1/ 107 (rapports d’expertise déposés au greffe et classés à part).
Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
