Contexte : Justice de paix du
canton d'Aspet > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 1 109
Intitulé : Procédure
pénale.
Date : an X-1946
Présentation
du contenu :
Pièces de procédure isolées relatives aux
affaires en cours. Gendarmerie, simple police, voirie vicinale,
Eaux & Forêts : procès-verbaux d’infraction, enquêtes, auditions de
témoins, renseignements et saisies, correspondance (an X-1946).
(collection lacunaire, plus feuillets 1811
et 1814 incomplets ).
Audience. Registre-plumitif (28 juillet
1937-4 septembre 1940)
Sujet : atteinte à la dignité
des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups
et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens /
délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier /
gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre /
mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime
d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice /
justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aspet (Haute-Garonne,
France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
/ Haute-Garonne (France ; département)
Type de
document : plainte, procès verbal d'infraction,
rapport de gendarmerie, rapport de police, registre d'audience,
plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie,
rapport de police, registre d'audience
