Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
Cote : 4 N 121
Intitulé : Cession au département du prétoire de la justice de paix du canton sud de Toulouse en vue d'y établir la troisième chambre du tribunal. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatif des travaux. Origines de propriété des locaux de la justice de paix installée depuis l'an X dans l'ancienne chancellerie du parlement.
Date : 1861-1865
Présentation du contenu : Voir PG 1188
Sujet : justice de paix / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
Type de document : Documents écrits
