La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
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Les archives du Conseil supérieur de Nîmes ont été conservées à Toulouse, dans les locaux du Parlement de Toulouse. Au moment de la Révolution française, après la suppression des parlements décrétée les 6 et 7 septembre 1790, les scellés furent apposés sur le greffe le 29 septembre suivant. Au...
Les archives du Conseil supérieur de Nîmes ont été conservées à Toulouse, dans les locaux du Parlement de Toulouse. Au moment de la Révolution française, après la suppression des parlements décrétée les 6 et 7 septembre 1790, les scellés furent apposés sur le greffe le 29 septembre suivant. Au moment de la création des Archives départementales de la Haute-Garonne (1796), ce fonds est placé sous leur responsabilité mais conservé dans les locaux d'origine, au Palais de justice de Toulouse, faute de bâtiment adapté (voir l'inventaire du 1 B - Fonds du Parlement de Toulouse). Il a fallu attendre 1955 pour que ces archives soient installées dans un bâtiment spécifiquement dédié aux Archives départementales, au 11 boulevard Griffoul Dorval à Toulouse.
Versement
Fonds classé.
Par les deux édits de Compiègne du 20 août 1771, le parlement de Toulouse était supprimé puis recréé sans chambre des requêtes, avec un nombre réduit de magistrats et un ressort restreint. En effet pour les sénéchaussées de Montpellier, de Nîmes et du Puy, les attributions de la...
Par les deux édits de Compiègne du 20 août 1771, le parlement de Toulouse était supprimé puis recréé sans chambre des requêtes, avec un nombre réduit de magistrats et un ressort restreint. En effet pour les sénéchaussées de Montpellier, de Nîmes et du Puy, les attributions de la cour étaient attribuées à une nouvelle institution : le Conseil supérieur de Nîmes. Cette situation ne dura que jusqu'au 28 février 1775, date à laquelle le roi ordonna de réinstaller le parlement tel qu'il était avant la "réforme Maupeou" de 1771.
Ce fonds comprend un registre d'enregistrement des actes royaux, des arrêts civils et criminels pris en audience et par écrit, des qualités d'audience, des procédures criminelles (uniquement pour les années 1772 à 1774) et un inventaire des archives rédigé en 1775
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Se reporter aux règlements en vigueur
Répertoire numérique rédigé par Annie Charnay (conservateur du patrimoine) en 1990, sous la direction de Pierre Gérard (directeur des Archives départementales de la Haute-Garonne).
Réalisé avec Ligeo Archives
