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Immeubles et bâtiments diocésains

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: affaire civile

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  • Cathédrale Saint-Etienne de Toulouse (1798-1905)
    • Contentieux. - Affaire Laurent Gousse, revendication de la propriété d'une partie du clocher de la cathédrale. (1849-1861)
      Contexte : Immeubles et bâtiments diocésains > Cathédrale Saint-Etienne de Toulouse
      Cote : 3 V 12
      Intitulé : Contentieux. - Affaire Laurent Gousse, revendication de la propriété d'une partie du clocher de la cathédrale.
      Date : 1849-1861

      Présentation du contenu :

      Voir également PG 1165 007



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Modalités d'accès :

      Communicable

      Sources complémentaires (autres producteurs) :

      PG 1165 007

      Sujet : affaire civile / contentieux administratif / édifice cultuel / église / élément d'architecture et d'édifice / Régime concordataire. 1801-1905 / palais épiscopal / séminaire / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique / édifice cultuel / église / mobilier / travaux / édifice cultuel / église
      Personne : Gousse, Laurent
      Lieu : Saint-Etienne, cathédrale (Toulouse) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Saint-Etienne, cathédrale (Toulouse)
      Type de document : Documents écrits



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